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Le Procès civil

  • ISBN: B01DQKCWQU
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.6/5 (Votes: 4972)
  • Broché: 126 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès. « Copyright Electre »

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