En ligne L'obligation de sécurité pdf

En ligne L'obligation de sécurité pdf




TOUS LES FORMATS



(ENGLISH VERSION)

L'obligation de sécurité

  • ISBN: 2867813115
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.6/5 (Votes: 1591)
  • Broché: 175 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d'enseignants-chercheurs des Universités d'Oran et Tlemcen, un colloque relatif à l'obligation de sécurité a été organisé à Bordeaux, le 22 mai 2002. Les dix communications présentées lors de ce colloque sont publiées dans le présent ouvrage. Elles témoignent de l'importante prise, en législation comme en jurisprudence, par l'obligation de sécurité dans le droit positif. Qu'il s'agisse de sécurité des produits proposés à la consommation ou de sécurité des personnes lors d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime, les travaux réalisés pour ce colloque permettent de mesurer, par la confrontation des solutions nationales, la nature des difficultés rencontrées pour traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par le citoyen

Livres connexes