Lire CCAG Travaux 2014 en tableaux: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Arrêté du 9 septembre 2009, modifié le 3 mars 2014 pdf epub

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CCAG Travaux 2014 en tableaux: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Arrêté du 9 septembre 2009, modifié le 3 mars 2014

  • ISBN: B01H3RJKB2
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.9/5 (Votes: 4444)
  • Broché: 176 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Cet ouvrage permet aux diverses personnes, structures et organismes d'avoir une compréhension rapide du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (Arrêté du 8 septembre 2009, modifié le 3 mars 2014).
Son élaboration a pour origine le constat que l'appropriation réelle du CCAG par les différents acteurs est perfectible quelque soit le niveau de responsabilité de chacun, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.
La pratique montre la nécessité pour chacun, sinon de maîtriser, du moins d'avoir l'accès à une information la plus claire possible du CCAG. Cette information passe par le fait d'être en mesure de répondre, a minima et en toute circonstance, à quatre questions :
- Quoi ? : que doit-on faire ?
- Qui ? : qui a la responsabilité de faire ?
- Quand ? : quels sont les délais à respecter ?
- Comment ? : quelles sont les formes à respecter ?
Pour atteindre cet objectif, l'option a été prise de convertir l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié sous forme de tableaux mettant en évidence les tâches à accomplir, les acteurs, les délais, les conditions prévues par le CCAG. Cette conversion est conforme au texte d'origine car ce dernier est fidèlement repris, mais présenté de manière logique et explicite.
Cet arrêté, comme bien des textes juridiques, est extrêmement dense. C'est pourquoi, le présent ouvrage, dans un souci de simplicité, décompose volontairement les tâches à accomplir en sous-tâches de manière à mieux les appréhender.
On ne mesure pas assez que le respect des règles de forme et de fond est indispensable en matière juridique. Trop souvent, pour ne pas en avoir suffisamment pris conscience, sont apparus des contentieux qui auraient pu être évités.
Cet ouvrage aura atteint son objectif si, à sa lecture :
- les différents acteurs prennent les mesures appropriées pour réduire, les risques juridiques occasionnés par le non-respect des dispositions du CCAG ; - des gains d'efficacité et de productivité peuvent être dégagés.

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